1:OBJECTIF.

L’OBJECTIF DE CES « CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION » EST DE FOURNIR UNE ORIENTATION JURIDIQUE SUR L’UTILISATION DU SITE WEB IMMOBILIER SUMER ET DE SES SERVICES.

CE CONTRAT EST CONCLU ENTRE :

LE GÉRANT DU SITE WEB, CI-APRÈS DÉNOMMÉ « L’ÉDITEUR » OU « LES PROMOTEURS IMMOBILIERS DE SUMER », ET TOUTE PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE SOUHAITANT ACCÉDER AU SITE WEB ET À SES SERVICES, CI-APRÈS DÉNOMMÉE « L’UTILISATEUR ».

CES TERMES ET CONDITIONS S’APPLIQUENT À TOUT UTILISATEUR À PARTIR DU MOMENT OÙ IL ACCÈDE AU SITE WEB, QUE CE SOIT DEPUIS LA PAGE D’ACCUEIL OU TOUTE AUTRE PAGE.

2:INFORMATIONS LÉGALES.

LE SITE WEB DES PROMOTEURS IMMOBILIERS DE SUMER EST ÉDITÉ PAR LES PROMOTEURS IMMOBILIERS DE SUMER. SON SIÈGE SOCIAL EST SITUÉ AU *****************.

NUMÉRO D’IDENTIFICATION D’ENTREPRISE (EDI) : ********

VOUS POUVEZ CONTACTER LA SOCIÉTÉ PAR TÉLÉPHONE OU PAR E-MAIL À L’ADRESSE SUIVANTE :

3:ACCÈS AUX SERVICES.

TOUT UTILISATEUR AVEC UN ACCÈS À INTERNET PEUT ACCÉDER GRATUITEMENT AU SITE DEPUIS N’IMPORTE OÙ.

LES COÛTS ENCOURUS PAR L’UTILISATEUR POUR Y ACCÉDER (CONNEXION INTERNET, MATÉRIEL INFORMATIQUE, ETC.) NE SONT PAS À LA CHARGE DE L’ÉDITEUR.

LE SITE ET SES DIFFÉRENTS SERVICES PEUVENT ÊTRE INTERROMPUS OU SUSPENDUS PAR L’ÉDITEUR, NOTAMMENT POUR DES RAISONS DE MAINTENANCE, SANS OBLIGATION DE PRÉAVIS OU DE JUSTIFICATION.

L’ACCÈS AU SITE NE NÉCESSITE PAS LA CRÉATION D’UN COMPTE.

4:RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATEUR.

L’UTILISATEUR ASSUME L’ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATION QU’IL FAIT DES INFORMATIONS ET CONTENUS PRÉSENTS SUR LE SITE WEB DES PROMOTEURS IMMOBILIERS DE SUMER. TOUTE UTILISATION DU SERVICE PAR L’UTILISATEUR, AYANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT DES CONSÉQUENCES DOMMAGEABLES, DOIT FAIRE L’OBJET D’UNE INDEMNISATION AU BÉNÉFICE DU SITE.

5:RESPONSABILITÉ DE L’ÉDITEUR

TOUT DYSFONCTIONNEMENT DU SERVEUR OU DU RÉSEAU NE PEUT ÊTRE IMPUTÉ À L’ÉDITEUR.

DE MÊME, LE SITE NE PEUT ÊTRE TENU RESPONSABLE EN CAS DE FORCE MAJEURE OU DE FAIT IMPRÉVISIBLE ET INSURMONTABLE D’UN TIERS.

LE SITE WEB DES PROMOTEURS IMMOBILIERS DE SUMER S’ENGAGE À METTRE EN ŒUVRE TOUS LES MOYENS NÉCESSAIRES POUR GARANTIR LA SÉCURITÉ ET LA CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES. CEPENDANT, IL NE FOURNIT PAS UNE GARANTIE DE SÉCURITÉ TOTALE. L’ÉDITEUR NE PEUT GARANTIR L’EXACTITUDE, LA FIABILITÉ ET L’EXHAUSTIVITÉ DES INFORMATIONS SUR SON SITE WEB. IL NE PEUT DONC PAS ASSURER QUE LE CONTENU, LES DOCUMENTS OU LES LOGICIELS DE SON SITE WEB SONT À JOUR, COMPLETS ET EXEMPTS D’ERREURS. DE PLUS, DES DÉFAILLANCES SYSTÉMIQUES TELLES QUE DES INTERRUPTIONS, DES ATTAQUES DE VIRUS OU DES PERTES DE DONNÉES NE PEUVENT ÊTRE ÉCARTÉES.

LES PROMOTEURS IMMOBILIERS DE SUMER SE RÉSERVENT EXPRESSÉMENT LE DROIT DE MODIFIER EN TOUT OU EN PARTIE LE CONTENU DE LEUR SITE WEB, DE LE SUPPRIMER OU DE SUSPENDRE TEMPORAIREMENT SA DISTRIBUTION, À TOUT MOMENT ET SANS PRÉAVIS.

LES PROMOTEURS IMMOBILIERS DE SUMER N’ASSUMENT AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS OU CONSÉCUTIFS QUI PEUVENT RÉSULTER DE LA CONSULTATION, DE L’UTILISATION OU DE L’INCAPACITÉ D’ACCÉDER À LEUR SITE WEB.

6:PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE.

LES CONTENUS DU SITE WEB DES PROMOTEURS IMMOBILIERS DE SUMER (LOGOS, TEXTES, ÉLÉMENTS GRAPHIQUES, VIDÉOS, ETC.) SONT PROTÉGÉS PAR LE DROIT D’AUTEUR, CONFORMÉMENT AU CODE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE.

L’UTILISATEUR DOIT OBTENIR L’AUTORISATION DE L’ÉDITEUR DU SITE AVANT TOUTE REPRODUCTION, COPIE OU PUBLICATION DE CES DIFFÉRENTS CONTENUS.

7: DONNÉES PERSONNELLES.

CE SITE WEB NE RECUEILLE AUCUNE DONNÉE PERSONNELLE SAUF LES ADRESSES E-MAIL QUI PEUVENT ÊTRE FOURNIES VOLONTAIREMENT PAR LES UTILISATEURS AFIN D’ÊTRE INFORMÉS DES ACTUALITÉS DES PROMOTEURS IMMOBILIERS DE SUMER.

8:LIENS HYPERTEXTES.

LES DOMAINES VERS LESQUELS MÈNENT LES LIENS HYPERTEXTES PRÉSENTS SUR LE SITE N’ENGAGENT PAS LA RESPONSABILITÉ DE L’ÉDITEUR DU SITE DES PROMOTEURS IMMOBILIERS DE SUMER, QUI N’A AUCUN CONTRÔLE SUR CES LIENS. IL EST POSSIBLE QU’UN TIERS CRÉE UN LIEN VERS UNE PAGE DU SITE DES PROMOTEURS IMMOBILIERS DE SUMER SANS L’AUTORISATION EXPRESSE DE L’ÉDITEUR.

9:ÉVOLUTION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION.

LE SITE WEB IMMOBILIER DE SUMER SE RÉSERVE LE DROIT DE MODIFIER LES TERMES DE CES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION À TOUT MOMENT ET SANS JUSTIFICATION. SI UNE DISPOSITION DE CES TERMES ET CONDITIONS S’AVÈRE TOTALEMENT OU PARTIELLEMENT NULLE OU INEFFICACE, LA VALIDITÉ ET L’EFFICACITÉ DES AUTRES DISPOSITIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION NE SERONT PAS AFFECTÉES. LES DISPOSITIONS INVALIDES OU INEFFICACES SERONT REMPLACÉES PAR D’AUTRES DISPOSITIONS AU PLUS PRÈS DU SENS ÉCONOMIQUE ET DE L’OBJECTIF DES DISPOSITIONS INOPÉRANTES.

10:DURÉE DU CONTRAT.

LA DURÉE DE CE CONTRAT EST INDÉTERMINÉE. LE CONTRAT EST EFFECTIF À L’ÉGARD DE L’UTILISATEUR DÈS LE DÉBUT DE L’UTILISATION DU SERVICE.