1:Introduction.

CES CONDITIONS D’UTILISATION (« CONDITIONS ») S’APPLIQUENT AU SITE WEB DE SUMER REAL ESTATE DEVELOPMENT ET À TOUS LES AUTRES SITES EXPLOITÉS OU CONTRÔLÉS PAR LES PROMOTEURS IMMOBILIERS DE SUMER REAL ESTATE (COLLECTIVEMENT, LE « SITE »). CERTAINS SITES WEB ET CONTENUS EXPLOITÉS OU CONTRÔLÉS PAR LES PROMOTEURS IMMOBILIERS DE SUMER (« NOUS » OU LA « SOCIÉTÉ ») PEUVENT ÊTRE SOUMIS À DES CONDITIONS DIFFÉRENTES OU ADDITIONNELLES. EN ACCÉDANT À UN SITE OU CONTENU ADDITIONNEL, VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR TOUTES LES CONDITIONS ADDITIONNELLES RÉGISSANT L’UTILISATION DE CHAQUE SITE OU CONTENU. VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS CAR ELLES CONTIENNENT DES INFORMATIONS IMPORTANTES CONCERNANT VOS DROITS JURIDIQUES, RECOURS ET OBLIGATIONS RELATIFS À VOTRE UTILISATION DU SITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, DIVERSES LIMITATIONS, EXCLUSIONS ET GARANTIES. EN ACCÉDANT OU EN UTILISANT LE SITE, AINSI QUE LE CONTENU ET LES SERVICES DISPONIBLES SUR CELUI-CI, VOUS INDIQUEZ QUE VOUS AVEZ LU, COMPRIS ET ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR CES CONDITIONS EN TOUS POINTS. UN TEL ACCORD SERA CONSIDÉRÉ, À TOUS LES FINS LÉGALES, COMME ÉTANT ÉCRIT ET LÉGALEMENT EXÉCUTOIRE COMME UN ACCORD ÉCRIT SIGNÉ. SI VOUS N’ÊTES PAS PRÊT À ACCEPTER CHAQUE TERMES ET CONDITIONS, OU SI UNE DÉCLARATION FAITE ICI PAR VOUS N’EST PAS VRAIE, VOUS NE POUVEZ PAS UTILISER, ET DEVEZ CESSER D’UTILISER, LE SITE. SI VOUS ÊTES UNE PERSONNE ACCÉDANT OU UTILISANT LE SITE AU NOM D’UNE SOCIÉTÉ, D’UN PARTENARIAT OU DE TOUTE AUTRE ENTITÉ À LAQUELLE VOUS ÊTES ASSOCIÉ, VOUS ACCEPTEZ LES CONDITIONS EN VOTRE NOM ET AU NOM DE CETTE SOCIÉTÉ, DE CE PARTENARIAT OU DE CETTE AUTRE ENTITÉ, ET VOUS DÉCLAREZ ET GARANTISSEZ QUE VOUS AVEZ L’AUTORITÉ LÉGALE DE LIER CELLE-CI À CES CONDITIONS. LE SITE EST DISPONIBLE UNIQUEMENT POUR LES INDIVIDUS ET LES ENTITÉS QUI PEUVENT FORMER DES CONTRATS LÉGALEMENT CONTRAIGNANTS CONFORMÉMENT À LA LOI APPLICABLE. SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, LE SITE ET LES SERVICES OFFERTS PAR LE SITE NE SONT PAS DISPONIBLES AUX MINEURS. VOTRE UTILISATION DU SITE EST SOUMISE À NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ, QUI DÉCRIT NOS POLITIQUES ET PRATIQUES CONCERNANT LA COLLECTE, L’UTILISATION ET LA DIVULGATION D’INFORMATIONS PERSONNELLES.

2:Jurisdiction.

LE SITE EST CONTRÔLÉ ET/OU EXPLOITÉ À PARTIR DES ÉTATS-UNIS ET N’EST PAS DESTINÉ À NOUS SOUMETTRE À DES JURIDICTIONS OU LOIS ÉTRANGÈRES, SAUF INDICATION CONTRAIRE EXPRESSE DANS CES CONDITIONS. LE SITE PEUT NE PAS ÊTRE APPROPRIÉ OU DISPONIBLE POUR L’UTILISATION DANS CERTAINES JURIDICTIONS EN DEHORS DES ÉTATS-UNIS. SI VOUS UTILISEZ LE SITE, VOUS LE FAITES À VOS PROPRES RISQUES, ET VOUS ÊTES RESPONSABLE DE RESPECTER TOUTES LES LOIS, RÈGLES ET RÈGLEMENTS LOCAUX. NOUS POUVONS LIMITER LA DISPONIBILITÉ DU SITE, EN TOTALITÉ OU EN PARTIE, À TOUTE PERSONNE, ZONE GÉOGRAPHIQUE OU JURIDICTION QUE NOUS CHOISISONS, À TOUT MOMENT ET À NOTRE SEULE DISCRÉTION.

3:Modification DE CES CONDITIONS.

NOUS NOUS RÉSERVONS LE DROIT, À NOTRE SEULE DISCRÉTION, DE CHANGER, MODIFIER, AJOUTER OU SUPPRIMER LES CONDITIONS, LES MODALITÉS ET LES AVIS SOUS LESQUELS LE SITE EST OFFERT. IL EST DE VOTRE RESPONSABILITÉ DE VÉRIFIER PÉRIODIQUEMENT TOUTES LES MODIFICATIONS QUE NOUS POUVONS APPORTER À CES CONDITIONS. VOTRE UTILISATION CONTINUE DE CE SITE APRÈS LA DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR DES MODIFICATIONS APPORTÉES À CES CONDITIONS OU AUTRES POLITIQUES SIGNIFIE QUE VOUS ACCEPTEZ ET CONSENTEZ À CES MODIFICATIONS.

4:AUCUNE UTILISATION ILLEGALE OU INTERDITE.

EN CONTREPARTIE DE VOTRE UTILISATION DU SITE, VOUS GARANTISSEZ QUE VOUS UTILISEREZ LE SITE DE MANIÈRE PROFESSIONNELLE ET EN CONFORMITÉ AVEC TOUTES LES LOIS APPLICABLES, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES LOIS SUR LA VIE PRIVÉE, LES LOIS SUR LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, LES LOIS SUR LE CONTRÔLE DES EXPORTATIONS ET LES EXIGENCES RÉGLEMENTAIRES. VOUS CONVENEZ ÉGALEMENT QUE VOUS NE : • UTILISEREZ PAS LE SITE À DES FINS ILLÉGALES OU INTERDITES PAR CES CONDITIONS, MODALITÉS ET AVIS ; • UTILISEREZ LE SITE D’UNE MANIÈRE QUI POURRAIT ENDOMMAGER, DÉSACTIVER, SURCHARGER OU NUIRE AU SITE OU INTERFÉRER AVEC L’UTILISATION ET LE PLAISIR DE TOUTE AUTRE PARTIE DU SITE ; • OBTIENDREZ OU TENTEREZ D’OBTENIR DES MATÉRIAUX OU DES INFORMATIONS PAR TOUT MOYEN NON INTENTIONNELLEMENT MIS À DISPOSITION OU FOURNI PAR LE SITE ; • UTILISEREZ UN ROBOT, UNE ARANÉE, UN AUTRE DISPOSITIF AUTOMATIQUE OU UN PROCESSUS MANUEL POUR SURVEILLER OU COPIER LE SITE OU LE CONTENU OU LES INFORMATIONS Y CONTENUES SANS NOTRE CONSENTEMENT ÉCRIT PRÉALABLE EXPRESSE ; • UTILISEREZ UN DISPOSITIF, UN LOGICIEL OU UNE PROCÉDURE POUR INTERFÉRER OU TENTER D’INTERFÉRER AVEC LE BON FONCTIONNEMENT DU SITE OU AVEC TOUTE TRANSACTION EFFECTUÉE PAR LE BIAIS DU SITE ; • COPIEREZ, REPRODUIREZ, MODIFIEREZ, CRÉEREZ DES ŒUVRES DÉRIVÉES, OU AFFICHEREZ PUBLIQUEMENT TOUT CONTENU (SAUF POUR TOUTE INFORMATION DONT VOUS ÊTES PROPRIÉTAIRE) DU SITE SANS NOTRE CONSENTEMENT ÉCRIT PRÉALABLE EXPRESSE OU CELUI DU TIERS APPROPRIÉ ; • NOUS FOURNIREZ DES INFORMATIONS CONTENANT DES VIRUS, DES CHEVAUX DE TROIE, DES VERS, DES BOMBES LOGIQUES, DES ANNULATEURS OU D’AUTRES ROUTINES DE PROGRAMMATION INFORMATIQUE DESTINÉES À ENDOMMAGER, INTERFÉRER DÉTRIMENTALEMENT AVEC, INTERCEPTER FRAUDULEUSEMENT OU EXPROPRIER TOUT SYSTÈME, DONNÉE OU INFORMATION, OU CRÉER UNE RESPONSABILITÉ POUR NOUS OU CAUSER LA PERTE (EN TOUT OU EN PARTIE) DES SERVICES DE NOS FAI OU D’AUTRES FOURNISSEURS ; • ENCADREREZ, RÉCUPÉREREZ, FEREZ LA CUEILLETTE DE DONNÉES OU RECUEILLEREZ LE CONTENU DU SITE SOUS TOUTE FORME OU MANIÈRE ; EN CAS D’ACCÈS À DES INFORMATIONS OU DES MATÉRIAUX NON DESTINÉS À ÊTRE ACCÉDÉS PAR VOUS, VOUS ACCEPTEZ DE NOUS EN AVERTIR IMMÉDIATEMENT ET DE DÉTRUIRE TOUTES LES COPIES DE CES INFORMATIONS EN VOTRE POSSESSION ET DE NE PAS TRANSMETTRE CES INFORMATIONS À DES TIERS. POUR CET AVIS, VOUS POUVEZ NOUS CONTACTER À : DEVELOPEMENT@SUMER.COM

5:COMMUNICATIONS PAR COURRIEL.

LA COMMUNICATION PAR COURRIEL N’EST PAS SÉCURISÉE ET IL N’Y A AUCUNE GARANTIE QU’UN COURRIEL SERA LIVRÉ DANS UN DÉLAI RAISONNABLE, OU PAS DU TOUT. NOUS VOUS CONSEILLONS DE NOUS CONTACTER PAR TÉLÉPHONE AVEC TOUTE INFORMATION QUI DOIT NOUS PARVENIR DANS CERTAINS DÉLAIS.

6:COMMUNICATIONS PAR TEXTE.

LORS DE L’UTILISATION DE SERVICES SPÉCIFIQUES, NOUS POUVONS VOUS DEMANDER VOTRE CONSENTEMENT POUR VOUS APPELER OU VOUS ENVOYER DES MESSAGES TEXTE. EN ACCORDANT UN TEL CONSENTEMENT ÉCRIT EXPRESSE, VOUS ACCEPTEZ DE RECEVOIR DES APPELS TÉLÉPHONIQUES ET DES MESSAGES TEXTE DE LA PART DE SUMER REAL ESTATE DEVELOPMENT AU(X) NUMÉRO(S) QUE VOUS AVEZ FOURNIS, Y COMPRIS PAR L’INTERMÉDIAIRE D’UN SYSTÈME DE COMPOSITION TÉLÉPHONIQUE AUTOMATIQUE ET/OU D’UNE VOIX ARTIFICIELLE OU PRÉENREGISTRÉE (DANS LA MESURE PERMISE PAR LES LOIS DE LA JURIDICTION OÙ VOUS RÉSIDEZ). DES FRAIS DE MESSAGERIE ET DE DONNÉES PEUVENT S’APPLIQUER. VOUS POUVEZ DEMANDER QUE NOUS CESSEZ DE VOUS ENVOYER DES MESSAGES TEXTE À TOUT MOMENT EN ENVOYANT « STOP ». VOUS COMPRENEZ, ACCEPTEZ ET CONSENTEZ À CE QUE NOUS VOUS ENVOYIONS ENSUITE UN DERNIER TEXTE CONFIRMANT QUE VOUS AVEZ ÉTÉ DÉSABONNÉ, APRÈS QUOI VOUS NE RECEVREZ PLUS DE MESSAGES TEXTE DE NOTRE PART.

7: INFORMATIONS FOURNIES À LA SOCIÉTÉ OU AFFICHÉES SUR N’IMPORTE QUEL SITE DE LA SOCIÉTÉ.

Nous ne revendiquons pas la propriété des matériaux ou des informations que vous nous fournissez (y compris les commentaires et suggestions) ou que vous publiez, téléchargez, saisissez ou soumettez à un quelconque site ou à ses services associés (collectivement, les « Soumissions »). Cependant, en publiant, téléchargeant, saisissant, fournissant ou soumettant votre Soumission, vous nous accordez, ainsi qu’à nos sociétés affiliées et aux sous-licenciés nécessaires, la permission d’utiliser votre Soumission en relation avec l’exploitation du Site et de ses activités, y compris, sans limitation, les droits de : utiliser, copier, distribuer, transmettre, afficher publiquement, exécuter publiquement, reproduire, éditer, traduire et reformater votre Soumission ; et publier votre nom en relation avec votre Soumission, sauf dans la mesure interdite par la loi. Aucune des Soumissions ne sera soumise à une obligation de confidentialité de notre part et nous ne serons pas responsables de toute utilisation ou divulgation de toute Soumission. Sans limitation de ce qui précède, nous aurons le droit d’une utilisation illimitée des Soumissions à des fins quelconques, sans compensation pour le fournisseur des Soumissions. Toutes les informations personnelles fournies sur ce Site seront traitées conformément à la Politique de confidentialité en ligne du Site, dont les termes sont incorporés dans les Conditions. Nous ne sommes pas tenus de publier ou d’utiliser toute Soumission que vous pourriez fournir et pouvons, à notre seule discrétion, supprimer toute Soumission à tout moment, pour quelque raison que ce soit, sans vous en aviser. En publiant, téléchargeant, saisissant, fournissant ou soumettant votre Soumission, vous garantissez et déclarez que vous possédez ou contrôlez autrement tous les droits sur votre Soumission, tels que décrits dans cette section, y compris, sans limitation, tous les droits nécessaires pour vous permettre de fournir, publier, télécharger, saisir ou soumettre les Soumissions. Dans le cadre de l’utilisation du Site, vous pouvez soumettre vos données personnelles et/ou celles d’autres personnes. Il est de votre responsabilité de vous assurer que ces informations sont exactes et à jour.

8:Liens vers des Intégrations Tiers.

Nous pouvons fournir des liens vers des intégrations tierces. Les intégrations tierces sont des sites web ou des plateformes qui se synchronisent avec notre site pour vous fournir des fonctionnalités supplémentaires, des outils ou des services tels que l’acceptation de candidatures d’emploi ou la fourniture de lieux. Vous reconnaissez et acceptez que nous ne sommes pas responsables de la disponibilité de ces sites ou ressources et que nous n’approuvons pas et ne sommes pas responsables ni responsables de tout contenu, publicité, biens, services ou autres matériaux sur, disponibles via, ou fournis par ces sites ou ressources. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité ou autres de tels sites et ne pouvons garantir la sécurité des informations personnelles que vous fournissez à de tels sites ou que ces sites collectent. Nous vous encourageons à consulter les politiques de confidentialité et les conditions générales de ces sites liés.

9:Avis de non-responsabilité et limitation de responsabilité.

Le site et les matériaux situés sur le site sont fournis par nous à des fins informatives uniquement, avec la compréhension que nous ne sommes pas, par la fourniture de ces matériaux, engagés dans la prestation de conseils ou services juridiques, financiers ou autres. Nous ne faisons aucune déclaration ou garantie quant à l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des informations ou des matériaux. Les informations et les matériaux sur ce site ne doivent pas être utilisés comme base pour prendre des décisions importantes sans consulter des sources d’informations primaires ou plus précises, plus complètes ou plus opportunes. TOUTE CONFIANCE DANS LES INFORMATIONS OU LES MATÉRIAUX SUR CE SITE EST À VOS PROPRES RISQUES. LES CONSEILS REÇUS VIA LE SITE NE DOIVENT PAS ÊTRE CONSIDÉRÉS COMME FIABLES POUR DES DÉCISIONS PERSONNELLES, PROFESSIONNELLES, DE CARRIÈRE, JURIDIQUES OU FINANCIÈRES, ET VOUS DEVRIEZ CONSULTER UN PROFESSIONNEL APPROPRIÉ POUR DES CONSEILS SPÉCIFIQUES ADAPTÉS À VOTRE SITUATION. LES INFORMATIONS, LOGICIELS, PRODUITS ET SERVICES INCLUS OU DISPONIBLES SUR LE SITE PEUVENT CONTENIR DES INEXACTITUDES OU DES ERREURS TYPOGRAPHIQUES. DES CHANGEMENTS SONT PÉRIODIQUEMENT AJOUTÉS AUX INFORMATIONS ICI. NOUS POUVONS APPORTER DES AMÉLIORATIONS ET/OU DES CHANGEMENTS AU SITE À TOUT MOMENT. NOUS NE FAISONS AUCUNE REPRÉSENTATION CONCERNANT L’ADÉQUATION, LA FIABILITÉ, LA DISPONIBILITÉ, L’OPPORTUNITÉ ET L’EXACTITUDE DES INFORMATIONS, LOGICIELS, PRODUITS, SERVICES ET GRAPHIQUES LIÉS SUR LE SITE POUR QUELQUE OBJECTIF QUE CE SOIT. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, TOUTES CES INFORMATIONS, LOGICIELS, PRODUITS, SERVICES ET GRAPHIQUES LIÉS SONT FOURNIS « TEL QUEL » SANS GARANTIE OU CONDITION D’AUCUNE SORTE. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, NOUS DÉCLINONS TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE, DE NON-CONTREFAÇON, DE CONCEPTION, D’EXACTITUDE, DE CAPACITÉ, D’ADÉQUATION, DE COMPLÉTUDE, DE DISPONIBILITÉ OU DE COMPATIBILITÉ DÉCOULANT D’UN TRAITÉ OU D’UNE EXÉCUTION. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, EN AUCUN CAS LA SOCIÉTÉ ET/OU SES FOURNISSEURS OU FOURNISSEURS DE CONTENU TIERS NE SERONT RESPONSABLES DE DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, PUNITIFS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU DE QUELQUE DOMMAGE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES POUR LES ERREURS, OMISSIONS, INTERRUPTIONS, DÉFAUTS, RETARDS, VIRUS INFORMATIQUES, PERTE D’UTILISATION, DE DONNÉES OU DE BÉNÉFICES, ACCÈS NON AUTORISÉ ET ALTÉRATION DE VOS TRANSMISSIONS ET DONNÉES, ET AUTRES PERTES TANGIBLES ET INTANGIBLES, DÉCOULANT DE OU EN RELATION AVEC L’UTILISATION OU LA PERFORMANCE DU SITE, AVEC LE RETARD OU L’INCAPACITÉ D’UTILISER LE SITE OU LES SERVICES CONNEXES, LA PRESTATION OU L’OMISSION DE PRESTATIONS DE SERVICES, OU DE TOUTES ACTIONS QUE NOUS PRENONS OU OMETTONS DE PRENDRE EN RAISON DE MESSAGES ÉLECTRONIQUES OU D’AUTRES COMMUNICATIONS QUE VOUS NOUS ENVOYEZ, OU POUR TOUTES INFORMATIONS, LOGICIELS, PRODUITS, SERVICES ET GRAPHIQUES LIÉS OBTENUS PAR LE BIAIS DU SITE, OU AUTREMENT DÉCOULANT DE L’UTILISATION DU SITE, QUE CE SOIT SUR LA BASE D’UN CONTRAT, D’UN DÉLIT, DE LA NÉGLIGENCE, DE LA RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTREMENT, MÊME SI LA SOCIÉTÉ OU L’UN DE SES FOURNISSEURS A ÉTÉ AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE DOMMAGES. CERTAINS ÉTATS/JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES INDIRECTS OU ACCESSOIRES ET, PAR CONSÉQUENT, LA LIMITATION CI-DESSUS PEUT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS. SI VOUS N’ÊTES PAS SATISFAIT D’UNE PARTIE QUELCONQUE DU SITE OU DE L’UNE QUELCONQUE DE CES CONDITIONS D’UTILISATION, VOTRE RECOURS EXCLUSIF EST DE CESSER D’UTILISER LE SITE.

10:Avis de la Loi sur la confidentialité des communications électroniques (18 U.S.C. 2701-2711).

Nous ne garantissons en aucun cas la confidentialité ou la vie privée de toute communication ou information transmise sur le site ou sur tout site web lié au site. Nous ne serons pas responsables de la confidentialité des informations, adresses e-mail, informations d’inscription et d’identification, espace disque, communications, informations confidentielles ou commerciales, ou de tout autre contenu transmis sur les réseaux auxquels le site a accès, ou autrement lié à votre utilisation du site.

11:Droit de refuser le service ou de mettre fin à l’accès.

Nous pouvons vous interdire de participer ou d’utiliser le site si, à notre seule discrétion, vous ne respectez pas les conditions ou agissez de manière inacceptable, notamment dans le but d’importuner, d’abuser, de menacer ou de harceler toute autre personne, ou de toute autre manière perturbatrice. Nous nous réservons également le droit de refuser le service, de résilier des comptes, de supprimer ou de modifier du contenu ou d’annuler des commandes à notre seule discrétion et sans préavis.

12:Suspension du site.

Si, pour quelque raison que ce soit, une partie du site ne peut pas fonctionner comme prévu, y compris une infection par un virus informatique, des bogues, une manipulation, une intervention non autorisée, une fraude, des défaillances techniques, ou toute autre cause indépendante de notre volonté qui pourrait corrompre ou affecter l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou la conduite correcte du site, nous nous réservons le droit, mais n’assumons pas l’obligation, à notre seule discrétion absolue, de vous interdire ainsi qu’à toute autre personne ou entité l’utilisation du site, et d’annuler, résilier, modifier ou suspendre le site ou toute partie de celui-ci et d’annuler de telles informations.

13:Limitation de responsabilité.

Vous convenez également que nous ne sommes en aucun cas responsables ou responsables des dommages, pertes ou préjudices à votre ordinateur, de l’interception ou de l’utilisation des informations de carte de crédit, liés ou résultant de l’utilisation du site ou de tout site, service ou matériel lié ou lié à celui-ci ou en découlant. De plus, nous ne sommes en aucun cas responsables ou responsables des blessures, pertes, réclamations ou dommages liés ou résultant du fonctionnement ou de la non-utilisation de toute partie du site sur les ordinateurs ou réseaux utilisés par vous ou en communication avec ces ordinateurs ou réseaux.

14:Indemnisation.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité les Parties indemnisées de toute allégation, demande, réclamation, responsabilité, dommage, amende, perte, dépense, pénalité ou coût de quelque nature que ce soit, y compris les honoraires raisonnables d’avocats et les frais de justice, et que ce soit en raison du décès ou des blessures à une personne, de la perte ou des dommages à des biens ou autrement (« Réclamations ») découlant ou résultant de toute violation de ces Conditions, des services ou produits qui vous sont fournis dans le cadre du Site, ou de tout acte connexe ou omission de votre part et que cela soit ou non occasionné ou contribué par la négligence de la Société ou de tout agent ou employé des Parties indemnisées ou de l’un d’eux (sauf dans la mesure interdite par la loi applicable) ou des Réclamations découlant de votre compte, y compris, sans limitation, toute Réclamation liée à une violation par vous des droits de propriété intellectuelle de toute personne, y compris, sans limitation, le droit d’auteur, le brevet, le secret commercial, la marque, les droits de l’artiste, le droit moral, la vie privée, la publicité ou les droits en vertu d’autres lois sur la propriété intellectuelle. Sans limiter ce qui précède, si vous provoquez une perturbation technique du Site ou des systèmes transmettant le Site à vous ou à d’autres, vous acceptez d’être responsable de toutes les pertes, responsabilités, dépenses, dommages et coûts, y compris les honoraires raisonnables d’avocats et les frais de justice, découlant ou résultant de cette perturbation. Dans le cas où une Réclamation est formulée ou toute action ou procédure est intentée contre les Parties indemnisées, ou l’une d’elles, découlant des Conditions, toute telle Partie indemnisée peut, par avis raisonnable, vous demander, à vos frais, de résister à une telle Réclamation ou de prendre en charge la défense d’une telle action ou procédure et d’employer un avocat à cette fin, cet avocat devant être soumis à l’approbation écrite préalable de ladite Partie indemnisée, ladite approbation étant réputée avoir été donnée par la présente dans le cas d’un avocat agissant pour vos assureurs engagés dans une telle résistance ou défense. Vous coopérerez avec nous dans la défense de toute Réclamation. Nous nous réservons le droit, à nos propres frais, d’assumer la défense exclusive et le contrôle de toute affaire par ailleurs sujette à indemnisation par vous.

15:Termes généraux.

Les termes généraux suivants s’appliquent à vous et à votre utilisation du Site : Vous convenez qu’aucune coentreprise, partenariat, emploi ou relation d’agence n’existe entre vous et nous en raison de ces Conditions ou de l’utilisation du Site. Notre exécution de ces Conditions est soumise aux lois existantes et aux procédures légales, et rien dans ces Conditions ne déroge à notre droit de nous conformer aux demandes ou exigences gouvernementales, judiciaires et des forces de l’ordre relatives à votre utilisation du Site ou aux informations fournies à notre sujet ou recueillies par nous à cet égard. Si une partie de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable en vertu de la loi applicable, y compris, sans limitation, les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité énoncées ci-dessus, la disposition invalide ou inapplicable sera réputée remplacée par une disposition valide et applicable qui correspond le plus étroitement à l’intention de la disposition originale, et le reste de ces Conditions restera en vigueur. Sauf indication contraire dans les présentes ou acceptation par l’utilisateur, ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et la Société concernant le Site et elles remplacent toutes les communications et propositions antérieures ou contemporaines, qu’elles soient électroniques, orales ou écrites, entre l’utilisateur et la Société concernant le Site. Une version imprimée de ces Conditions et de tout avis donné sous forme électronique sera admissible dans les procédures judiciaires ou administratives fondées sur ou liées à ces Conditions dans la même mesure et sous réserve des mêmes conditions que d’autres documents commerciaux et dossiers originalement générés et conservés sous forme imprimée.

16:Avis de droits d’auteur et de marques de commerce.

Les marques de commerce, logos et marques de service (collectivement les « marques de commerce ») affichés sur le Site sont des marques de commerce enregistrées et non enregistrées de l’administrateur du Site et d’autres. Rien de ce qui est contenu sur le Site ne doit être interprété comme accordant, par implication, estoppel ou autrement, une licence ou un droit d’utiliser toute marque de commerce affichée sur les Sites sans notre permission écrite ou la permission de tiers qui peuvent détenir les droits sur les marques de commerce affichées sur les Sites. Tous les contenus du Site sont : Copyright 2023 Sumer Real Estate Development, tous droits réservés. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés ici sont réservés.

17:Comment nous contacter.

Si vous avez des questions concernant cette politique, votre vie privée, ou nos politiques en cas de compromission de vos informations, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : development@sumer.com